Politique de Confidentialité — e-PhotoID Express
Dernière mise à jour : 27/08/2026
1. Responsable du traitement
LA FAMILLE MAGHEN, association loi 1901 (RNA W343027898, SIREN 883 931 222), dont le siège social est situé 3 B rue Brueys, 34000 Montpellier, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Contact / DPO : contact@maghen.eu
2. Données, finalités et bases légales
- Compte et commandes (email, prénom, nom, historique des commandes) — Finalité : création du compte, exécution du service et livraison. Base légale : exécution du contrat (Art. 6-1-b RGPD).
- Photographies d'identité (image faciale) — Finalité : cadrage, contrôle et validation de la conformité ANTS/ISO/OACI. Base légale : exécution du contrat (Art. 6-1-b RGPD) et votre consentement (Art. 6-1-a RGPD), recueilli dans l'application avant toute capture (voir § 3).
- Données techniques et journaux (logs, diagnostics d'erreur) — Finalité : sécurité, prévention de la fraude et stabilité du service. Base légale : intérêt légitime (Art. 6-1-f RGPD).
- Données comptables (liées au paiement) — Finalité : facturation et obligations comptables. Base légale : obligation légale (Art. 6-1-c RGPD).
Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par l'application (paiement traité par Stripe).
3. Traitement de votre photo d'identité
La production d'une photo conforme suppose l'analyse de votre image faciale (cadrage, position, éclairage). Ce traitement ne crée aucun gabarit biométrique et n'effectue aucune reconnaissance faciale : il ne vise pas à vous identifier de manière unique et ne relève donc pas des données biométriques « sensibles » au sens de l'Art. 9 RGPD. À titre de protection renforcée :
- votre consentement est recueilli dans l'application avant toute activation de la caméra ;
- l'analyse en direct de cadrage est réalisée localement sur l'appareil ; après la prise de vue, l'image est transmise de façon sécurisée dès l'ouverture de l'étape de recadrage, avant paiement, afin de préparer l'aperçu et le fond ;
- vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné, depuis votre profil ou en écrivant à contact@maghen.eu (le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs) ;
- le même écran d'information et de consentement est présenté pour le Pack Numérique, dont la photo est également préparée sur le serveur.
4. Durées de conservation
- Photographies sources, intermédiaires de recadrage et signature : suppression automatique sous 7 jours ; les commandes invitées non payées sont supprimées dès l'expiration de leur session ;
- Livrables (photo traitée, planche PDF) : suppression automatique sous 30 jours maximum après livraison ;
- Compte et historique des commandes : jusqu'à la suppression du compte ;
- Journaux techniques : 12 mois maximum ;
- Données comptables : 10 ans (obligation légale).
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants, dans le respect du RGPD :
- Supabase — authentification et base de données (hébergement UE, Francfort) ;
- Google Cloud (Google Ireland Ltd / Google LLC) — stockage des photos, signatures et livrables ; hébergé temporairement en région États-Unis (us-east1), migration vers une région UE prévue à terme (voir § 8) ;
- remove.bg (Kaleido AI) — détourage et homogénéisation du fond de la photo avant paiement ;
- Stripe — traitement sécurisé des paiements ;
- Mailgun (Sinch) — emails transactionnels (UE) ;
- Cloudflare Turnstile — protection anti-robots de l'espace compte ;
- Google, Facebook / Meta, Microsoft, X — authentification OAuth optionnelle ;
- Sentry — diagnostic technique et rapports d'erreurs.
6. Transferts hors Union Européenne
L'hébergement principal de l'identité et des données de commande est situé dans l'UE (Francfort). Le stockage des fichiers (photos, signatures, livrables) transite, à titre temporaire, par une infrastructure Google Cloud Storage située aux États-Unis (voir § 8). Ce transfert, comme ceux vers les autres prestataires pouvant traiter des données hors UE (Stripe, Google, Meta, Microsoft, X, Sentry), est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou décision d'adéquation, dont le Data Privacy Framework UE–États-Unis).
7. Sécurité
Chiffrement TLS, hébergement principalement européen (détail par type de donnée en § 8), contrôle d'accès, règles de sécurité serveur et analyse biométrique réalisée localement sur l'appareil.
8. Hébergement
Identité, données de commande et calcul serveur : Union Européenne, région Francfort (Allemagne) (Supabase / AWS eu-central-1).
Stockage des fichiers (photos, signatures, livrables, factures) : actuellement hébergé aux États-Unis, région us-east1 (Google Cloud Storage), à titre intérimaire. Une migration vers une région Google Cloud dans l'Union Européenne est prévue à terme.
9. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement à tout moment.
Pour les exercer : contact@maghen.eu (objet « Exercice de droits RGPD »). Réponse sous 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies
Voir la politique cookies. L'application mobile n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur comportemental.
11. Politique de l'éditeur & modifications
La politique de confidentialité de l'éditeur figure sur maghen.eu/mentions-legales/confidentialite. Cette politique peut être mise à jour ; la date de révision figure en haut de page.