Conditions Générales de Vente — e-PhotoID Express

Dernière mise à jour : 25/05/2026

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les achats réalisés au sein de l'application.

2. Tarifs

Pack Numérique — 0,99 €

• Photo HD ;
• téléchargement numérique ;
• sans ePhoto ;
• sans validation humaine.

Pack Standard — 4,99 €

• conformité ANTS ;
• validation IA + expert ;
• code ePhoto ;
• garantie acceptée ou remboursée.

Pack Impression & Livraison — 9,99 €

• inclut l'intégralité des caractéristiques du Pack Standard : conformité ANTS, validation IA + expert, code ePhoto, garantie acceptée ou remboursée ;
• impression sur papier photo premium ;
• livraison postale suivie ;
• suivi de commande.

3. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe. Une confirmation est envoyée après validation.

4. Livraison

Livraison numérique

Disponible immédiatement après validation.

Livraison physique

Expédition sous 48 h ouvrées selon la destination.

5. Rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques, le droit de rétractation peut ne plus être applicable après démarrage immédiat du traitement.

6. Garantie

Garantie « Acceptée ou remboursée » sous conditions de justificatif officiel.

7. Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.